[2023 : COLLECTIVITÉS] Simulez le soutien financer que peut apporter l’éco-organisme Alcome pour la lutte contre les mégots mal jetés (achats cendriers, actions sensibilisation etc.)

Publié le 30 août 2021. Modifié le 26/05/2023.

Principe du polleur-payeur : il était temps que l’industrie du tabac commencent à assumer le coût de ses déchets aujourd’hui à la charge de nos collectivités.

ALCOME vient de recevoir l’agrément du Ministère de la Transition Ecologique pour devenir le premier éco-organisme de salubrité publique, dédié à la réduction des mégots sur la voie publique. Pour une durée de 6 ans.

Il sera opérationnel d’ici à l’automne 2021.

Alcome, première filière REP pour les mégots

Dans le cadre de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), l’éco-organisme ALCOME vient d’être agréé par les pouvoirs publics en 2021 sur la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Alors que 23,5 milliards de mégots sont jetés au sol ou dans la nature chaque année en France, l’objectif de cette nouvelle filière REP est de réduire cette quantité au minimum de 40% en 6 ans.

Opérations de sensibilisation nationales et locales

L’éco-organisme procédera à des opérations de sensibilisation nationales et locales en particulier avec les communes et en s’appuyant sur le maillage territorial des buralistes, dont “la relation avec les fumeurs est propice à toute communication de changement de pratique”, selon Alcome.

Mise à disposition de cendriers de rue et de cendriers de poche

La mise à disposition des cendriers de rue peut être réalisée dès maintenant pour les communes, les personnes publiques en charge d’espaces naturels, les cafés, les hôtels, les restaurants et les buralistes qui en font la demande.

Elle devra être effective le 1^er janvier 2023 pour les autres personnes demandeuses, qu’il s’agisse de personnes publiques « en charge de la salubrité publique sur [leur] territoire ou de l’entretien de territoires relevant de [leur] gestion ». Ou qu’il s’agisse de personnes privées dont l’activité professionnelle conduit à la production de mégots susceptibles de se retrouver dans l’espace public, « à l’exception des petits immeubles de bureaux ».

Après l’établissement d’un contrat type, les personnes publiques pourront ensuite choisir :

– d’assurer elles-mêmes la gestion des mégots ainsi collectés (via à un prestataire, par exemple) ;
– ou que l’éco-organisme pourvoit à leur gestion, y compris ceux collectés dans les dispositifs mis en place par ces personnes antérieurement à la date d’agrément de l’éco-organisme.

Pour les cendriers de poche, Alcome proposera la mise à disposition sans frais de cendriers de poche réemployables auprès des personnes publiques et buralistes qui en feront la demande.

Les municipalités devront ainsi prendre directement contact avec l’éco-organisme pour faire part de leur besoin et déposer un dossier. La décision finale reste à la discrétion des industriels du tabac.

Soutien financier aux opérations de nettoyage des espaces publics

Les fabricants de cigarettes devront participer auprès des collectivités à hauteur, pour commencer, de 2,08 euros par an et par habitant aux communes de plus de 50.000 habitants, de 1,08 euro pour les communes de 5.000 à 50.000 habitants et 50 centimes pour les plus petites.

La participation montera à 1,58 € pour les communes touristiques.

Les sommes annuelles varieront ainsi selon les communes, avec par exemple pour Toulouse une addition qui s’élèverait à 1 million d’euros.

Les soutiens aux collectivités seront versés si celles-ci remplissent certaines obligations de prévention et de reporting.

Des questionnements subsistent

Des plans d’actions encore trop peu définis

À l’heure actuelle, trois grands axes ont bien été définis : la sensibilisation, la mise à disposition de collecteurs et le soutien financiers aux ramassages. Mais nulle autre information n’apparaît (publiquement) pour le moment sur les opérations spécifiques dédiées au déploiement de ces trois axes.

Cela suscite des questions comme :

Comment, en quoi et où seront fabriqués les collecteurs mis à disposition ?
Comment vont s’articuler ces campagnes de sensibilisation ? Quelle fréquence ? Quels types de supports de communication seront privilégiés ? Quels seront leur impact ?
La prévention du tabagisme sera-t-elle intégrée à ces campagnes ?

Un objectif jugé lointain et trop progressif

Alors que les chiffres sur l’impact environnemental des mégots abandonnés au sol sont alarmants, 6 ans, c’est encore trop long pour atteindre un objectif de 40% de réduction des mégots dans l’espace public.

Les 80 millions d’euros par an annoncés par le gouvernement pour les opérations de ramassages de mégots sont une estimation du budget lorsque l’éco organisme fonctionnera à plein régime et avec toutes les communes françaises.

Or, le président d’Alcome, Jérôme Duffieux ajoute :“entre création et plénitude il faut 2 ou 3 ans, et nous avons 6 ans pour arriver à 40% de réduction, minimum, des déchets de cigarettes !”.

De plus, les collectivités toucheront en 2021 des soutiens moitié moins élevés qu’initialement prévu, et plus bas d’un quart en 2022.

Enfin, le budget de 80 millions d’euros par an peut être relativisé quand on sait que l’industrie du tabac a fait un chiffre d’affaires de 19,4 milliards d’euros en 2019.

Une gouvernance qui semble unilatérale

À la tête de cet éco-organisme, il y a Jérôme Duffieux et Marie-Noëlle Duval.

Jérôme Duffieux est également Président de TRADITAB, une PME créée en 2008 par la coopérative des agriculteurs « planteurs » de tabac, Tabac Garonne Adour.

Marie-Noëlle Duval a été pendant 15 ans conseillère de deux présidents successifs du Medef et Directrice Générale de Medef Accélérateur d’Investissement (MAI), une plateforme digitale de mise en relation de PME avec des financeurs.

Le Conseil d’Administration est composé de :
o British American Tobacco France
o JT International France
o Philip Morris France
o Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
o Association des Fournisseurs de Tabac à Fumer – Fédération des Fabricants de Cigares
o Confédération des Buralistes

Aucune association de lutte contre le tabagisme ne fait partie du C.A.

Une telle gouvernance, majoritairement composée d’entreprises ayant des intérêts économiques au sein de l’industrie du tabac, soulève des questions sur les décisions qui seront prises en faveur de l’écologie, bien souvient mise en tension avec des questions économiques.